A B, représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, vice-présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

[Y] [X] né le 29 juin 1973 à [Localité 6], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

A B, représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01094 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Charles TORDJMAN

06348 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWW7 N° Minute : 25/75 AFFAIRE [M], [F] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M], [F] [V] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et assisté par Me Rivka TORDJMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale TORGEMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

toque L0301 DÉBITEUR SAISI DJAVA SCI Société civile de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS à LUXEMBOURG sous le numéro E6505 [Adresse 3] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Ayant pour avocat Me Rivka TORDJMAN

2024 Appelante : Madame [U] [F], représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 Intimée : ASSOCIATION DE COMMUNAUTÉ EMMAUS (ACE), représentée par Me Charles TORDJMAN

Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS et Madame Laetitia X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentée par Maître TORDJMANN

Messaoud, Georges X..., 2 / Mme Y..., Fortunée Tordjman, épouse de M.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Torjemane, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Kanté, première conseillère ; - les observations de Me Torjemane, avocat commis d’office, représentant M. B... qui soutient que M.

[K] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT