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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503070_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... est renvoyé au tribunal administratif de Toulouse. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... A..., au préfet du Var et au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... résidait, à la date de la décision attaquée, à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503188_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Toulouse : (…) Lot (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503483_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il convient, par suite, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503611_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ces circonstances, en vertu des prescriptions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504149_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504599_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, en l’espèce le centre de rétention administrative de Toulouse – Cornebarrieu.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504730_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B est domicilié dans la commune de Toulouse (31200).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504825_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme C... au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504848_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le requérant ayant été transféré avant la tenue de l'audience, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Toulouse dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504858_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Topsolid est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504949_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... au tribunal administratif de Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500462_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En conséquence, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500677_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le fait générateur du dommage se trouve ainsi à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500842_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, contrôleur des finances publiques stagiaire, devait être regardé comme affecté à l'ENFiP, située à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500920_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, contrôleur des finances publiques stagiaire, devait être regardé comme affecté à l'ENFiP, située à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500934_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Dans ces conditions, le tribunal territorialement compétent pour se prononcer sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er avril 2025 est le tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501026_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulouse : () Tarn () ". 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501072_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal administratif de Toulouse, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526422_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... était chargé de mission, affecté au sein du service technique de l’aviation civile (STAC) de Toulouse.
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