divorce des époux X..., un jugement du 14 avril 1977, confirmé par arrêt du 3 octobre 1978, a attribué préférentiellement à M.Pénichon les immeubles communs situés sur le territoire de la commune de Touvre

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE TOURRIERS, ALORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LE SUSNOMME, QUI VENAIT D'ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE, ETAIT REVENU VIVRE CHEZ SA MERE, LAQUELLE HABITE A TOURRIERS

assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

A ; - les observations de Me Toumi. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis fin à sa période d'essai au lycée Jean Caillaud à Ruelle-sur-Touvre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bourguignon, agissant en remplacement de Melle Touvier, a effectué divers actes et notamment la notification de plusieurs inculpations supplétives à Abdelhamid X... ; qu'il résulte d'une ordonnance du

Article 2 : Les pourvois nos 456129, 456130 et 456158 des communes de Terres-de-Haute-Charente, de Fléac et de Magnac-sur-Touvre sont rejetés.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

A B saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Ruelle-sur-Touvre à propos de l'installation d'un bungalow de chantier sur un terrain jouxtant sa propriété.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme B D, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la caisse d'allocations

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

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intervention d’une décision implicite de rejet opposée à son recours ; - l’arrêté litigieux emporte des conséquences sur sa propriété car elle affecte le ruisseau du Capelin, affluent du ruisseau de Tounis