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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B
6253cabfbd3db21cbdd8bf0d
25 mars 2008
07. 01. 2008) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats, et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
6253ca58bd3db21cbdd8ac62
14 mai 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l' arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
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12 juin 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...
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TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
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13 mai 2008
5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémorel.
cr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
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7 octobre 1997
mis en examen pour des faits de faux, usage de faux, complicité de faux et usage de faux, complicité et recel d'abus de biens sociaux commis dans le cadre de l'exploitation de la SA Guérin frères à Trémorel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468240.20230428
28 avril 2023
une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation d'un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémorel.
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
JD DOSSIER N 08 / 00577 ARRÊT DU 23 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 687 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JUILLET 2008, par Madame TREMOUREUX
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
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DOSSIER N 08 / 00659 ARRÊT DU 23 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 691 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JUILLET 2008, par Madame TREMOUREUX
DTA_2108431_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
TREMOUREUX, Président et D. FORCADE, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D.
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
TREMOUREUX, président, et par R. Z..., greffier de chambre..
6253c990bd3db21cbdd88a7d
5 septembre 2006
6253cabfbd3db21cbdd8bf13
20 mai 2008
3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.
5ème Chambre
65c5dc5eb4197e00082f15f6
25 octobre 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huchet (+ AFM) Me Tremoureux
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