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si Mme B fait état de ce qu'elle a validé sa troisième année de licence en 2023, postérieurement à la décision attaquée, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, elle triplait

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2301593_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A la date de la décision attaquée, Mme A triplait sa troisième année de licence informatique et science des données.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00323_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

. / Lorsqu'une première répétition de non-conformité au sens du 1 de l'article 38 du règlement (UE) n° 640/2014 est constatée, le pourcentage de réduction affecté à ce cas est obtenu en triplant le pourcentage

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a5e

Appel

25 avril 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e38cdc6046d478293e1

Appel

15 janvier 2026

luxembourgeois, vient aux droits de la société FLOA, en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024 [Adresse 2] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575bb

Appel

16 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f5

Appel

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8e3b6868ad1f9836f8

Appel

10 avril 2025

comparante en personne [10] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 substituée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

1re chambre 2e section

600fef2e5eab2f4d6df8bb01

Appel

19 janvier 2021

[Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] DEFAILLANTE Société COLOMBES HABITAT PUBLIC N° SIRET : 484 201 157 [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

3ème chambre

62cfb2d0548bc59fcf4f11aa

Appel

13 juillet 2022

l'enquête de ressources adressée le 13 octobre 2020 même après la mise en demeure du 7 décembre 2020 et les différents actes de procédure, un supplément de loyer Solidarité lui est désormais facturé, triplant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502497_20251219

Administratif

19 décembre 2025

factures, justificatifs de domicile, récapitulatif de déclaration de grossesse, acte de reconnaissance anticipée de paternité mentionnant les deux noms et la même adresse, au n° 1070 avenue de la Trillade

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

690113002481d356bd286568

T. Judiciaire

7 avril 2025

comparante, ni représentée S.A. [25] (R151L-0089) [Adresse 23] [Localité 13] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Chiara TRIPALDI

Source officielle

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb4

Appel

17 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220248 Représentant : Maître Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b9700c

Appel

4 juillet 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36560

Appel

14 janvier 2025

diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c3

Appel

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c5

Appel

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audti siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c331df9338379d26a9

Appel

23 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1725bbe450008b2d0bb

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbfcdc6046d4738604d

Appel

4 juin 2026

la société FLOA, en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024, SARL de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Localité 2]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle

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