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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e145
9 octobre 1974
9 octobre 1974
A TRAVERSE LA CHAUSSEE, SANS EMPRUNTER LE PASSAGE SPECIALEMENT AMENAGE A CET EFFET, ET DECLARER CE PIETON INDEMNE DE TOUTE FAUTE EN RELATION AVEC LA COLLISION SURVENUE AU COURS DE CE PARCOURS AVEC UN
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420ac
5 mai 1976
5 mai 1976
CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER, CIRCULANT SUR LA VOIE MEDIANE, HEURTA ET RENVERSA EDWIGE X..., ALORS MINEURE, QUI VENANT DE LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE ET DESIRANT TRAVERSER
Source officielleciv2
60794cb19ba5988459c46744
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Y... d'avoir traversé, de nuit, une route à quatre voies séparées par un terre-plein central muni de glissières de sécurité, ne suffisait pas à caractériser une faute inexcusable de sa part (violation
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc5
1 octobre 1975
1 octobre 1975
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE "LES PIETONS
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article R. 415-11 du code de la route : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3c3
6 septembre 1988
6 septembre 1988
prenant le risque de ne regarder, ni à droite, ni à gauche pour traverser à un endroit dangereux et interdit à la circulation des piétons ; que ce risque ne pouvait être raisonnablement détaché du danger
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a5
17 octobre 1974
17 octobre 1974
A EMPRUNTE LE PASSAGE PROTEGE, IL N'EST PAS PROUVE NON PLUS QU'IL NE L'A PAS EMPRUNTE OU QUE, TOUT AU MOINS, IL N'A PAS TRAVERSE LA CHAUSSEE A PROXIMITE IMMEDIATE DU PASSAGE, QU'EN EFFET Y...
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c44859
15 juillet 1981
15 juillet 1981
QUI, SUR UN PASSAGE PROTEGE, ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, EN PASSANT DEVANT UN AUTOCAR, APPARTENANT A LA SOCIETE DES AUTOCARS CRIS (LA SOCIETE), ARRETE PAR SON CONDUCTEUR M. Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
passage piétons mais sur la partie de voie propre du tramway après le passage piétons, quand bien même les victimes auraient eu la possibilité de traverser sur celui-ci puis de remonter l'avenue de la
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
haie, ainsi que d'un terre plein central ne permettant pas normalement à un piéton de traverser et lui signifiant pour le moins qu'il ne fallait pas le faire.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ad3
5 octobre 1977
5 octobre 1977
ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE, L'ARRET RELEVE QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA VOIE FERREE TRAVERSE
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458ab
8 janvier 1992
8 janvier 1992
en circulant sur la limite séparant la voie de circulation des camions de la bande d'arrêt d'urgence, fût-ce au mépris des dispositions des articles R. 43-2 et R. 327 du Code de la route, et ledit piéton
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f297
14 janvier 1970
14 janvier 1970
RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE, SELON LE SECOND TEXTE, LES PIETONS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007650432
3 juillet 1974
3 juillet 1974
DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
et se trouvant protégé par des barrières métalliques en quinconce destinées à freiner la traversée des piétons ; Attendu qu'il résulte des déclarations concordantes des témoins et du conducteur de la
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc56
5 mai 1971
5 mai 1971
LITIGIEUX POUR MOITIE A LA CHARGE DU PREVENU, RECONNU COUPABLE D'EXCES DE VITESSE, ET POUR MOITIE A LA CHARGE DE LA VICTIME ; AU MOTIF QU'IL RESSORTAIT SUFFISAMMENT DE L'ENQUETE QU'AU MOMENT DE TRAVERSER
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
6 avril 2004
, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage pour piétons, procède d'évidence d'une vitesse excessive en regard
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9a
19 janvier 1983
19 janvier 1983
ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, , QUE LE FAIT DE LA VICTIME NE POUVANT RESULTER QUE DU COMPORTEMENT DE CELLE-CI ET NON DU COMPORTEMENT DU GARDIEN, LA CIRCONSTANCE QUE LE GARDIEN N'AIT VU LE PIETON
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
pour piétons, sur une voie à grande circulation où la vitesse est autorisée jusqu'à cent dix kilomètres à l'heure et dont la traversée est interdite par la présence d'une glissière de sécurité le long
Source officiellePage 5 sur 50