He also alleges that his family home and property were destroyed by security forces in the course of an operation conducted in his village of Turalı, near Lice, on 18 May 1994.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 3197/14 Tural

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 65240/13 Tural

Tural Feyruz oglu Abbasli («   le requérant   »), né en 1982 et résidant à Baku, représenté par M me S.R.

xa0; 30/06/2022 28/07/2022 2,600 250   (to be paid directly to the representative Mr   Khalid Bagirov’s bank account)     16090/18 19/03/2018 Ayaz Habib oglu MAHARRAMOV 1982   Tural

Turati, 174, Caltanissetta (Italie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

138.09pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 47010/10 Turabi

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet

C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a

C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Case Judgment of Final on 4914/03 TURNALI 07/04/2009 06/11/2009   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental

B E, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Turhalli, avocat de M. G... et de ce dernier, assisté de M. H...

d'appel de Paris (1re chambre, section supplémentaire), au profit de la société Impresa Generale Costruzioni MBM Meregaglia SPA, société de droit italien, dont le siège social est à Milan (Italie), Via turati

1,000 250     39494/20 05/08/2020 Javid Ibrahim oglu HAJIBAYLI 1985 Samira AGAYEVA Hauzenberg 05/07/2023 28/03/2023 2,000 250     40700/20 18/08/2020 Tarlan Teyyub oglu MURADOV 1985 Tural

The applicants’ younger son Turabi Çelik officially identified the body. Turabi Çelik also stated that 10 PKK members had come to their house at around 8 p.m. the previous evening.

The applicant has since learned that the villages of Turalı and Makmu Kirami were also burned that day.

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire