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370 résultats pour « Typhaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 3 avril 2020 prorogé au 5 juin 2020, prononcé

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031dd2c3dc473b1052cee90

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Greffier : Mme Typhaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 25 octobre 2019 prorogé au 15 novembre 2019 puis au 29 novembre 2019, prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3322d7f50579094ca4d2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 5 juillet 2019 prorogé au 13 septembre 2019, prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda64a4efe3e3ad8d588c31

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda977f936a7727c9fea9a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 7 juin 2019 prorogé au 14 juin 2019, prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdad381ade90065fc2a5cfe

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4320b0a26066d084ea2a

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb778926963013

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Typhanie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4902a12a235bae6ef2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FRANFINANCE LOCATION, représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3390 Intimée : S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

679874405b6b52f3e4a430b3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FRANFINANCE LOCATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 23TB3282

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2950

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 2021/75 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Lionel LAFON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 3 avril 2020 prorogé au 5

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdd7e23afd58a29cb83225b

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

DEVILLERS, Conseillère Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 06 Juillet 2018 prorogé au 07 Septembre 2018, prononcé par mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 20 décembre 2019 prorogé au 10 janvier 2020 puis au 17 janvier 2020, prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9f21af41b9132dac19997

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

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