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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir qu'il n'existe pas de " raisons pour que ce terrain reste inconstructible ", M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société Vallon Faure qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2204745_20251017
17 octobre 2025
B... soutient que le vallon est incorrectement situé sur certains des plans figurant dans le PPRIF, la délimitation de la zone R1 n’est pas déterminée à partir du tracé du vallon sur ces plans.
10eme Chambre
DTA_2109981_20250520
20 mai 2025
B A et à la commune de Septèmes-les-Vallons. Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Pecchioli, président, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505355_20251117
17 novembre 2025
entretien de la berge du Canal de Marseille, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que la décision de numéroter les propriétés desservies par le chemin rural n° 39 dénommé « Chemin du Vallon
5 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644164
10 avril 1974
DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT CE VALLON ET SITUE EN AMONT DE LA VILLA ; QUE LE VALLON DES GABRES EST UN ELEMENT DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES TEL QU'IL
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507839_20260108
8 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Gaude a décidé la mise en sécurité du vallon
DTA_2507565_20260116
16 janvier 2026
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l’intérieur et à la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500900_20250213
13 février 2025
A de libérer le logement qu'il occupe au sein du collège Paul Vallon de Givors dans un délai qu'il y a lieu de fixer à dix jours.
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Biot en tant qu’il classe pour partie le secteur le Vallon
4ème Chambre
DTA_2102236_20240626
26 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra ne sont pas fondés.
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis a déclaré, d’une part, prendre acte du désistement de la SAS Valbonne Le Thalassa, auquel elle n’est pas
DTA_2204677_20221017
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Valbonne de sa requête.
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
Elle fait valoir que : - le désordre n'a pas une nature décennale, en l'absence d'impropriété de l'ouvrage ; - le montant des préjudices sollicité par Lyon métropole habitat excède les préconisations
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102663_20221118
18 novembre 2022
par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a autorisé son président à préempter la parcelle cadastrée section ZS n° 261 sise rue du Fief de l'Etang, ZA Beaux Vallons
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
16 avril 2024
accident est survenu au métro frais vallon sur le trajet de retour à son domicile.
DTA_2304891_20250225
25 février 2025
Elle fait valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé.
5ème Chambre
DTA_2307932_20240318
18 mars 2024
(RD) 111, plus précisément du secteur du Grand Vallon.
DTA_1901425_20221214
14 décembre 2022
Au surplus, la commune fait valoir en défense que cette parcelle voisine présente une situation différente dès lors qu'elle est séparée de celles de Mme A par un vallon et jouxte une zone déjà construite
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