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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301605_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir qu'il n'existe pas de " raisons pour que ce terrain reste inconstructible ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208209_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la société Vallon Faure qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204745_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... soutient que le vallon est incorrectement situé sur certains des plans figurant dans le PPRIF, la délimitation de la zone R1 n’est pas déterminée à partir du tracé du vallon sur ces plans.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A et à la commune de Septèmes-les-Vallons. Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Pecchioli, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505355_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

entretien de la berge du Canal de Marseille, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que la décision de numéroter les propriétés desservies par le chemin rural n° 39 dénommé « Chemin du Vallon

Source officielle
CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644164

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT CE VALLON ET SITUE EN AMONT DE LA VILLA ; QUE LE VALLON DES GABRES EST UN ELEMENT DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES TEL QU'IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507839_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Gaude a décidé la mise en sécurité du vallon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507565_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l’intérieur et à la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500900_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A de libérer le logement qu'il occupe au sein du collège Paul Vallon de Givors dans un délai qu'il y a lieu de fixer à dix jours.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300068_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Biot en tant qu’il classe pour partie le secteur le Vallon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102236_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503749_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis a déclaré, d’une part, prendre acte du désistement de la SAS Valbonne Le Thalassa, auquel elle n’est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204677_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Valbonne de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elle fait valoir que : - le désordre n'a pas une nature décennale, en l'absence d'impropriété de l'ouvrage ; - le montant des préjudices sollicité par Lyon métropole habitat excède les préconisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102663_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a autorisé son président à préempter la parcelle cadastrée section ZS n° 261 sise rue du Fief de l'Etang, ZA Beaux Vallons

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3df

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

accident est survenu au métro frais vallon sur le trajet de retour à son domicile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304891_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle fait valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307932_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

(RD) 111, plus précisément du secteur du Grand Vallon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Au surplus, la commune fait valoir en défense que cette parcelle voisine présente une situation différente dès lors qu'elle est séparée de celles de Mme A par un vallon et jouxte une zone déjà construite

Source officielle

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