Marc Jacques Joseph Né le 16 Juillet 1953 à BOULOGNE BILLANCOURT, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de X...

Pfister et Dietenbeck, conseillers, en présence de Mlle Vervier, substitut général, assistée de Melle Bound, premier greffier, après avoir, à son audience publique du 24 mai 1994, sur rapport de M.

Paris Cedex 09, 9 / de la Banque française, dont le siège est agence D, BP 6511, 75065 Paris Cedex 02, 10 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est service recouvrement, 52, rue Jacques

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Maître VERDIER, avocat au barreau du Cantal, INTIMES : CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE poursuites et diligences de ses représentants légaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

2025J00328 ROLE N° 2025L01231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Jacques, demeurant ... (Gironde), 11 / de M. G... Jean, demeurant à Lestuac-sur-Garonne (Gironde), 12 / de M. H... Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.

La SAS Villa Verde a produit ses observations par trois mémoires enregistrés les 14, 23 novembre et 2 décembre 2022. M.

par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75006 PARIS représentée par Me Jacques

VERRIER , avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Joël A... né le [...]          

: 494 463 961 Représenté par : Germain PERREY [Adresse 4] BLT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] SIREN : 537 416 471 Non Comparant, Non Représenté Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats : Jacques

épouse X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DRAI, avocat INTIME : Monsieur Jacques Z... 596, chemin

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques

Jacques X..., cogérant, que ce dernier remplissait un emploi technique à l'instar de son frère, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si M.