Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la commune de Lucq-de-Béarn, de la SCP Baraduc et Duhamel

[V] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Mata Miti, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation

la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est - Groupama Grand Est, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel

Suravenir invoque l'acquisition de la péremption depuis le 15 mars 2021, le délai n'ayant pas été interrompu par les requêtes en réinscription au rôle ni par des versements qui auraient démontré la volonté

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité d'établissement de la Martinique de la Société générale de banque aux Antilles, de la SCP Baraduc et Duhamel

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [X], de Me Le Prado, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes K... et O... , de la SCP Richard, avocat de Mme Q... veuve J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., de Me Z

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Dentressangle et Norbert Dentressangle investissements, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Natur-Dis, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [D], de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gerling Namur, de la SCP Baraduc et Duhamel,

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles du Mans Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles du Mans Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel

d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise générale de peinture, ayant la SCP Duhamel

Maron, Pietton, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société L'Anneau, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix