le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargée du rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés Mas du Soleil et Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

Ace european group limited, a formé le pourvoi n° G 21-19.227 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Val

(Val d'Oise), aux droits duquel se trouve Mme Josette A..., en qualité d'héritière de M. Joseph A..., 4°) de Mme Marie-Thérèse Z..., veuve de M.

Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E... Emile, demeurant 503, Quartier du Val à Herouville Saint Clair (Calvados), 9°/ de Monsieur G... François, demeurant ..., 10°/ de Monsieur H...

d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est Division du Contentieux, immeuble Pyramide, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2°/ de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires

Philippe, Paul, Marie X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin

principal, plusieurs sommes, en réparation de ses préjudices matériel et immatériel, alors : « 1°/ que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec l'établissement public intercommunal de la vallée

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS et compagnie SNC au capital de 50.000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clapiers

..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Batna (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-deMarne, dont le siège

Saint-Clair (Calvados), 8 ) Mme Odette G..., demeurant ... la Délivrande (Calvados), 9 ) Mme Marylise H..., demeurant 502, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 10 ) Mme Maryvonne