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15 078 résultats pour « Valérie DOUAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516741_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- aucun des moyens soulevés ne fait naître de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Ousmane X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e89066fd7c90fc26ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* * * * * L'URSSAF Centre Val de Loire a réclamé à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

mythomanie, pas de mensonge-névrose, pas de pathologie de l'imagination, aucune tendance à l'affabulation" ; que de plus l'expert psychiatre ne relevait pas de signes cliniques susceptibles de mettre en doute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00529

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et droits indirects avait "exactement estimé que la plus-value taxable aux droits de douane était constituée par la différence entre la valeur figurant sur la facture commerciale établie pour la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517347_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du Val-d'Oise de mettre fin à cette fermeture et d'ordonner la réouverture de l'établissement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

du Val-d'Oise de mettre fin à cette fermeture et d'ordonner la réouverture de l'établissement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206142_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 3 juin 2022 de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est annulée.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

la DDCCRF et l'accusation ne justifient, par conséquent, pas qu'il n'a pas existé une construction de ces matériels conformément aux règles de l'art prévalant en matière de sécurité, au-delà de tout doute

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c62

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Philippe Y..., 28) Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... du Nord (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile surendettement), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520894_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’avis n° 15 Section 2 de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des courriers adressés les 18 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2003 au procureur de la République par Jean- Pierre X... que ce dernier mettait en doute

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d0

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Daniel B..., demeurant à Coudekerque Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503425

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

son maire ; la COMMUNE DU VAL DE REUIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, ne faisant que partiellement droit à sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005723_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00366

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

du code des douanes prévoit que la TGAP ne s'applique pas aux installations d'élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectées à la valorisation comme matière et qu'en sont exonérés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

de Marne de Football, de montée supplémentaire de l'équipe séniors Charenton CAP (2) dans le Championnat Départemental 1 (D1) pour la saison 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre au District du Val de Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00052

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

législateur à la valorisation énergétique, la cour d'appel a violé l'article 266 sexies du code des douanes tel qu'interprété à la lumière de la directive 2008/98/CE ; 2°/ qu'il résulte des articles

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604390

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE n'est pas admis.

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b56

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Source officielle