Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2108147_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2002
7 mai 2002
brimades et sanctions injustifiées, entraves au bon fonctionnement des activités commerciales, menaces et chantage de licenciement, harcèlement moral, et indiquaient : nous prenons conscience que vous devez
Source officielleChambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous devez donc maîtriser la polyvalence et l'organisation des aspects techniques de la coiffure et des services.
Source officielleSociale C salle 2
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14 avril 2023
14 avril 2023
Vous devez donc adopter un discours ainsi qu'une attitude en totale adéquation avec ledit rôle. De plus, vous vous devez d'être exemplaire face à l'intégralité des collaborateurs.
Source officielleSociale B salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
Vous avez expliqué que si vous repreniez les emballages, vous deviez ensuite les retirer pour livrer et avez prétendu qu'il n'y aurait pas eu de place.
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2007
24 septembre 2007
VAL D'AURE, S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312803_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, par un arrêté du 14 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du Val d'Oise du même jour, le préfet du Val d'Oise a donné à M.
Source officielleChambre 3-1
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4 avril 2024
4 avril 2024
YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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2 juillet 2019
2 juillet 2019
Lors de l'entretien, vous avez avancé que vous ne deviez pas téléphoner au volant.
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2008
13 février 2008
Vous aviez alors convenu que vous deviez faire un effort pour être plus diplomate.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405023_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la mention " passeport talent " et de délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-Union européenne " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle4ème B chambre sociale
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17 octobre 2018
17 octobre 2018
En effet, en date du 28 Juin 2013, dans le cadre de votre contrôle du magasin TRIDOME à VALS PRES LE PUY, vous avez acheté un article en vente à perte et ce en faisant prévaloir votre autorité hiérarchique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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10 mars 2016
10 mars 2016
Section Encadrement - RG n° 13/03247 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] Représenté par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle15e chambre
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02608 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFGW AFFAIRE : [P] [W] C/ SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL
Source officielle2e chambre sociale
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6 janvier 2021
6 janvier 2021
Alors que des personnes vulnérables vous sont confiées , vous devez leur apporter attention, soutien et assistance.
Source officielleCour d'Appel
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26 octobre 2004
26 octobre 2004
OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA LABORATOIRES CAIR LGL représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Valérie
Source officielle15e chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
Vous êtes responsable de la tenue des comptes, vous devez établir les documents comptables légaux et vous êtes le garant de la qualité de la fiabilité des informations financières.
Source officielleSociale C salle 2
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25 avril 2025
25 avril 2025
Votre chef d'atelier, [J] [P], vous a rappelé que vous deviez réaliser votre mission et vous a demandé de finir cette prestation et non de vous disperser.
Source officielleChambre Sociale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
général : S 13/ 03201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section RG no F 10/ 04421 APPELANTE Me X...Valérie
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