ROGER XI..., DEMEURANT 180, VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

01 Mai 1962 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie HENRIOT

C, représenté par Me Herriot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

B..., représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande déposée le 1 juin 2023 tendant à la fixation d’un rendez-vous

B..., représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande adressée le 12 juin 2023 tendant à la fixation d’un rendez-vous

Il a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique du Val-de-Marne le 7 février 2024.

Z..., demeurant lieudit Jean Y... à Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation de deux arrêts rendus les 30 janvier 1990 et 4 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mme Henriette

A..., représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Par un mémoire, enregistré le 12 août 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

(Val-de-Marne), dont le siège est à ladite adresse, pris en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., divorcée de Marcel Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie

[T] [B] [R] né le 28 Novembre 2003 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2861 Monsieur Mamoudou

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

(Oise), 4°/ Mme Henriette A..., représentée par sa tutrice, Mme Nathalie Z..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°/ Mme Simone A..., née Pinta, demeurant ... à Beauvais (Oise),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme André X... née Monique, Valérie, Henriette B..., demeurant à Nice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant