A l'audience, bien que régulièrement convoqué le préfet du Val d'Oise n'a pas comparu.

février 2011 APPELANT : [V] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] de nationalité française profession : technicien demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALÉRIE

BERGERAC, substitué par Me Hélène ABRAHAM-BERTOUT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [H] né le 06 Juin 1963 à [Localité 3] (75) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre LEMERCIER

S'STYL MAGASIN BABOU pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

le 1er février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [V] [P] épouse [G] née le 31 octobre 1940 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Marion Lemerle

DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES prise en la personne de Monsieur [Y] [V], domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame

(P.D.G), Assistée de Me Frédéric MILCAMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 102 APPELANT [****************] Monsieur Marc X... ... 83420 LA CROIX VALMER Comparant - Assisté de Me EITADINI de la

(P.D.G), Assistée de Me Frédéric MILCAMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 102 APPELANT [****************] Monsieur Marc X... ... 83420 LA CROIX VALMER Comparant - Assisté de Me EITADINI de la

F. 22 / 24, rue de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Maître LEMERY, avocat au barreau de PARIS Société CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) 14, Bld du Général Leclerc-92200 NEUILLY SUR

avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny-section industrie-RG no 05 / 01273 APPELANTE SA PROPHIL 6 rue Isaac Newton ZI du Coudray 93155 LE BLANC MESNIL représentée par Me Véronique LEMERCIER

lui par la mineure Jessica Y... d'avoir exercé sur elle des atteintes sexuelles, qu'il a donc toutes raisons de lui en vouloir ; "que les constatations médico-légales confirment les violences, même légères

postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 3] représentée par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie

Lam E... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Vu les conclusions écrites visées le 28 mai 2024 de la SAS 2SMA, soutenus ora-lement aux fins, de voir : " A titre principal, -Se déclarer incompétent au profit des juges du fond d'ores et déjà saisis

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora-lement à l'audience, la société SOLVAY PHARMA demande à la cour de : - Constater l'absence de tous faits de harcèlement de