de la société Pharmacie du Géant Lucé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] [C], salariés munis d’un pouvoir - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par Mme [G] [Y], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE

.-59450 SIN LE NOBLE représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 01115 du 07/ 02/ 2012 accordée par le bureau

de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI du Val Maubuée, de Me Roger, avocat de la société SOCOTEC, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Thierry Sam Z..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1 ) de M. Manuel de A...

Christian X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie

octobre 1993 et le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de la société La Grande Ourse, société à responsabilité limitée, dont le siège est Plan de la Taverne, 73150 Val

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

La communauté de communes du Val-de-Noye (CCVN), aux droits de laquelle vient la communauté de communes Avre Luce Noye, a réalisé, sous sa maîtrise d'ouvrage, une opération de viabilisation et de construction

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

À l’audience du 30 avril 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 13 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

Piwnica et Molinié, avocat de la SCI du Val Maubuée, de Me Roger, avocat de la société SOCOTEC, de Me Choucroy, avocat de la SMABTP et de la société SOCOTEC, les conclusions de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

__________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne