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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403241_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A représentée par la SCP Piwnica et Molinié demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103504_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun le 3 avril 2023. Le président de la 7ème chambre M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203245_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par l'arrêté attaqué, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
) a fermé au public leur propriété, située 4, rue du Moulin à Labbeville, et subordonné sa réouverture à sa mise en conformité, à une visite de la commission de sécurité et à une autorisation du maire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si, à proximité du site, les vallées de la Somme et de l'Omignon constituent des paysages remarquables, la zone d'implantation est nettement en retrait par rapport à ces vallées et est constitué par un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI H&C a présenté une demande de certificat d’urbanisme portant sur un projet de restauration d’un moulin situé sur la parcelle cadastrée YA n° 133 au lieu-dit Milin Toaré
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a55bbf04ef7857bb3c2
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a consenti un bail d'habitation à Mme [Z] [K] sur des locaux situés au [Adresse 4] (escalier 01, appt 204).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90448
14 avril 2022
14 avril 2022
[D] [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [S] épouse [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller
Source officielle8e Chambre C
6035a3655a56ad080fa8f9f9
24 mars 2016
24 mars 2016
[Q] [P] et Mme [O] [T] ont constitué la SCI Mas du Moulin ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération d'acquisition d'une bâtisse
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMES : Monsieur Benigno Q...
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa951
1 mars 1994
1 mars 1994
Jean-Pierre D..., domicilié chez Sanofi, 9, avenue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), 6 / M. Pierre P..., demeurant ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Pierre-en-Val, Monchy-sur-Eu et Le Mesnil-Réaume.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ainsi, l'existence matérielle du moulin de la scierie de M. D est établie avant l'abolition des droits féodaux. 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Sur la rive droite de la rivière du Grand Morin, en face du fonds appartenant à la commune de K..., se trouve la propriété de la société Loft, dénommée 'Moulin de [...]' ou 'Moulin du [...]' ou 'Moulin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le recours gracieux de la SCCV Le Moulinage du 22 mai 2023 a été implicitement rejeté. La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il a également, en 2014, signé une convention avec le syndicat mixte de la vallée du Thouet en vue de la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du moulin Neuf comportant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e2
1 février 2007
1 février 2007
social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître X..., Avocat, (TOQUE 374) INTIMES : Monsieur Alain Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200171_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a été libéré le 15 janvier 2022 et a indiqué une adresse à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 avenue Jean Moulin. 2.
Source officiellePage 5 sur 55