B exerce les fonctions de directeur de site du domaine skiable des stations du Val d'Allos dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

représentée par ses représentants légaux en exercice ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise

référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à Me VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =

administratifs de l’État dans le Val-d’Oise, à l’effet de signer, notamment les décisions relatives aux demandes de titre de séjour.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Raymond Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit :

ABBATE           6583/10 17/12/2009 Maria ROMANO 18/07/1937 Rome   Cinzia GRECO 09/02/1959 Roma       Valter SERAFINI 24/10/1951 Roma Ferdinando

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sud ateliers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière (SCI) Le Grand Cap Croix Valmer

En outre, la gérante de la SARL Alliance Grenoble, à laquelle incombe en principe ces tâches, est directrice commerciale de la société financière du Val-de-Reuil.

L'Association des Routes du Rock et Gérard X... ont relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2006.

Benoit X..., licencié au CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE, qui participait à un entraînement organisé par ce dernier dans le gymnase situé dans l'enceinte du Collège du Val de Nièvre, lequel appartient

Valdès, rapporteur ; M.

société Sobatra, la société Di Pietro, la compagnie Axa assurances, la société Technique moderne plâtrerie et Mme X..., prise en sa qualité de liquidateur de cette société, la société Trapani et La Rocca

Par deux mémoires en défense du 3 avril 2025 et du 21 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet individuel au lieudit La balme sur le territoire de la commune de Val d'Isère, a été introduite devant le tribunal

B C, représenté par Me Rocha, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGENCE DE LA VALLEE D'AURE (AVA), société à responsabilité limitée, dont le siège social

Madame Valérie GERARD, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.