Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val-de-Marne

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée

A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

B..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], de Mme [C], de M.

les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a transmis l'étude du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le 22 juin 2022 et a notifié à l'entreprise

l'insuffisance du prix par rapport au coût de la construction renchéri par l'obligation de réaliser des fondations spéciales non prévues par la société de construction de maisons individuelles Le Fond du Val

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous les enseignes respectives " Première Classe " et " Côte à côte " situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner, représentée par le cabinet Delvolvé-Trichet, demande

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,

Val d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 18 juillet 1985 par laquelle la Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Landorthe, représentée par Me Faure-Tronche, conclut : 1°) à l’annulation du refus de permis de construire valant autorisation

de Loire et la société d'assurance Mutuelle Agricole Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Groupama Paris Val de Loire à payer la somme de

Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.