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4 855 résultats pour « Valade Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45013ee05e3ee32ca65a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GUILBERT, Assesseur salarié Greffier: Monsieur Antoine GAUDIN, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE La caisse, demanderesse à l’action en recouvrement, ne demande pas la validation de la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604541_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : l’absence de titre de séjour valide l’expose à des risques immédiats tels que l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, l’interruption

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, saisie d'une demande forméec/M. Y

613721a9cd580146773f5c1c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Vincent Y..., demeurant à Hasparren, Urt (Pyrénées-Atlantiques), villa La Bruyère, 2°/ de la société Comia-Fao, société anonyme, ayant son siège à Vitré (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de la société Haramboure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 462 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de la gestion de la validation de ses services

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadd97d5920008107ec4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - que tout paiement nécessitait obligatoirement la production d'une facture validée par le maître d''uvre/OPC ou l'architecte ; - que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01588

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Valdas X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 20 avril 2016, qui l'a condamné, pour vol avec arme en bande organisée, recel, à douze ans de réclusion criminelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e39cdc6046d47d4bb52

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Défendeur(s) : Les Trois Energies (SAS) [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72dc

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505467_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A C du logement n° A 331 situé au sein de la résidence universitaire Vincent Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037168a5420beb0cbe594d1

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

APPELANTS Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [S] [P] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Vincent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd14cdc6046d475dd056

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ef

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

l'entretien de la tenue professionnelle des personnels ambulanciers.", d'autre part, que " lorsqu'il n'assure pas directement cet entretien, l'employeur doit allouer une indemnité dite d'entretien qui vient

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd03

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Z..., demeurant "La Vallade" à Saint-Fargeol (Allier), agissant ès qualités d'héritière de Mme X...

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c2250cdc6046d472b5225

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CARISSIMI Philippe Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb53d33109fd079acd94

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451983.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69eb

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Vincent Y..., demeurant le Grand Veneur, avenue Saint-Hubert à Saint-Laurent-du-Var (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle