Cour : jugement rendu le 21 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/05368 APPELANTE ET INTIMEE SA OTCEX venant aux droits de la SA VANILLA

relative à une saisine de la SARL Parfum vanille

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T] [U], de Me Guermonprez, avocat de la société CNP assurances

de mandataire judiciaire de la société FTI 34, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valoris

;           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 23147/93     Giovanna Vaggelli-Lupi

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vandelli.

ETENDUE LE 14 MAI 1954, 455 NOUVEAU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE POUR MECONNAISSANCE DE LA CHOSE JUGEE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VANDLAIR

de franchise, que la société Valoris Développement a incontestablement en cette période précise pris connaissance du fait dommageable.

Le conseil de la SAS Valori a accusé réception de ce courrier le 11 février 2025.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châteaurenard de Valori

Les autres demandes accessoires de la SARL VANELO CONCEPT seront rejetées. 5.

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

Un recours gracieux a été formé à l'encontre de cet arrêté par la société Vandelli le 7 novembre 2022.

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Valoris développement, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a

la société Valoris Développement à verser à Maître X... ainsi qu'à la E... & Associés une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valoris

[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique