TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU5 MINUTE : 24/00562 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Par un jugement n° 2001486 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201209 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A D, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

C E et Mme A B épouse E, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de leur délivrer un certificat

Par un jugement n° 2000845 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

juridictionnelle d'[Localité 5]) APPELANT ET Monsieur [P] [B] [I] [C] né le 20 Janvier 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Naldi VARELA

juridictionnelle de AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [W] [V] né le 27 Avril 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA

LYM'UP (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00164

Article 4 : Le jugement n° 2200496 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Par un jugement n° 2500651, 2500693 du 26 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

D E C I D E : Article 1er : L'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 août 2023 est annulée.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Par un jugement n° 2301887 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.