deuxième phase concernant quinze autres infrapôles à compter du 1er janvier 2023 (dite vague 2) et une troisième phase concernant deux autres infrapôles au 1er janvier 2024 (dite vague 3). 3.

La holding de l'entreprise Vartan France SARL (Vartan Aviation Group Gmbh) est située en Allemagne.

Il a été embauché à compter du 17 février 2016 par la SARL Vartan Product Support France (ci-après Vartan France) en qualité de technicien aéronautique, coefficient 258, suivant contrat de travail à durée

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.

sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, les déclarations sur lesquelles la cour s'est fondée, ne pouvaient en raison de leur caractère général et vague

17/02255 Tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2020 APPELANTE : Madame [E] [P] épouse [U] née le 24 janvier 1954 à Dieppe 13 rue de la Pelle 76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES

pour un montant de 935 euros ; 2°) de mettre à la charge du collège Eugène Varlin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dé- faut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

un recours pour excès de pouvoir notamment contre l'arrêté du 29 mars 2022 déclarant d'utilité publique les acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement du nouveau quartier touristique des Varins

salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que l'énonciation des griefs par l'employeur dans sa lettre de convocation était vague

René Z..., 28/ de Mme Marie-Louise de X..., épouse Y... de Varreux, demeurant ensemble ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 38/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Varennes gourmand et d'ancien liquidateur de la liquidation judiciaire de la

VARLIN C/ [C] [H] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du 02 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

grand-père qui faisait pression sur sa petite fille et la culpabilisait en évoquant la réaction de son père s'il était informé de ses agissements, lui introduisait les doigts dans l'anus et dans le vagin

(VAL) - Mandataire liquidateur de SAS VALDUNES [...] [...] Représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me VALLEZ AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]

TJ DE [Localité 16] du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance [14] [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance [15] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Pierre VARGUES

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller ; qu'il avait mis sa main ou ses doigts à l'intérieur de son vagin