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Marc Verdet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 10 décembre 2025 par les mêmes juges.

Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Javelas Philippe, Conseiller ; que l'arrêt énonce que les débats ont eu lieu devant Mme Isabelle Verdeaux, Présidente de chambre, et M.

No 09 / 00434 AFFAIRE : Société VEDEOS (anciennement VEOLYS PROPRETE) C / Société VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal

Sur la demande présentée par la société Verwej de voir rejeter certaines pièces des débats La société Verwej demande à la cour de rejeter, comme postérieures à la période de référence, les pièces adverses

#Verejné obstarávanie - Konanie o nariadení predbežného opatrenia - Naliehavosť - Nedostatok.#Vec T-125/05 R.

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TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BVD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de construction-vente du Verdet

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B A, représenté par Me Verdeil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier