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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir
ETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5e9c
6 juillet 2025
[J] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503180_20250602
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 9 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision de retour est entachée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402034_20240318
18 mars 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme B, présente, qui reprend les conclusions et moyens de la requête
DTA_2403792_20240529
29 mai 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant le préfet du Nord ; - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. et Mme A.
3ème Chambre
DTA_2404159_20241106
6 novembre 2024
Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401738_20240222
22 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 février 2024 à 14h, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant
civ2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
Verhaeren, 46°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.
2ème Chambre
DTA_2503513_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant Mme B....
DTA_2310513_20240216
16 février 2024
Livenais, magistrat désigné ; -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2407250_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme C....
DTA_2411730_20250129
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2503588_20250919
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2505574_20250623
23 juin 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, représentant M.
DTA_2311121_20240216
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
DTA_2404562_20240522
22 mai 2024
C, assisté de Me Verhaegen qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et à ce que M.
4ème Chambre
DTA_2404878_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, avocate de M. A... - et les observations de M.
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