Following the Court’s judgment, on the initiative by the prosecution, the Western High Court ( Vestre Landsret ), on 13/09/2002, revoked the decision relating to the applicant’s expulsion.

est-à-dire ceux de Pepinster le 23 juin 2008, de Dison le 26   juin 2008 et de Verviers le 30 juin 2008, adoptèrent les dispositions suivantes des règlements coordonnés de la zone de police de Vesdre

  The applicant appealed against this decision to the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ) which, however, upheld the decision on 1 October 1992.

    On appeal the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ), on 22   September   1986, convicted the applicant and sentenced him to a fine of 26,000 DKK.

Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [F] [N] né le 05 Novembre 1980 à DRANCY (93029), demeurant 11 Clos d’Houel - 78113 CONDE SUR VESGRE

que les consorts Y... et la SCI Canetton ont agi de mauvaise foi, les débouter de toutes leurs demandes, ordonner la restitution à M. et Mme X... par Me Christophe E..., Notaire à Berchères Sur Vesgre

Il aura pour mission de : 1° décrire l'état de santé antérieur de Mme C D veuvre A, prendre connaissance de l'entier dossier médical relatif aux examens prodigués à Mme C D veuve A au sein des Hôpitaux

ressort de ces documents que Monsieur [U] [W] [V] et Madame [U] [W] [G] restent à devoir au jour de l'audience la somme de 1343,75 euros au titre des charges de copropriété impayées (justificatifs vesrés

The applicant appealed against the judgment to the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ) which, by judgment of 27   October 1997, dismissed the case due to the fact that applicant had

Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuvre [Q], M.

On appeal the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ) convicted the applicant on 22   September 1986 and sentenced him to a fine of 26,000 DKK.

On appeal, during which it was agreed that the charges ought to be directed against the applicant and his father, the High Court of Western Denmark (Vestre Landsret) decided, on 28 January 1988, to stay

H..., parents de Mme E..., l’exhumation de ses restes mortuaires afin que ceux-ci soient inhumés dans le cimetière communal de Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir). M.

Par ailleurs, l'inondation de 2016, contrairement à celle de 2018, n'était pas due à un débordement de la Vesgres mais à des pluies abondantes.

Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF), dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Béatrice VESVRES

mesure de présenter un document de voyage ou d'identité en cours de validité et qu'il justifie d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale à Berchères-sur-Vesgre

Sébastien YG..., demeurant à La Vesvre, Devrouze (Saône-et-Loire), 68°/ M. Patrick BQ..., demeurant à Colombey, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 69°/ M.

le prolongement du CR à partir de la bifurcation vers le Grand Reugny étant frappé de nombreuses impossibilités, enfin l'inadaptation du tronçon sud depuis l'extrémité sud-ouest de la C 405 vers la Vesvre

déclarer recevable l’intervention forcée de cette société, ordonner une expertise judiciaire, condamner in solidum la Sasu Olmière Constructions, la Sas Franck Rouquette et la Sarl Clim Pro 81 à lui vesrer

m'engage à lui rembourser cette somme en six fois : - un versement de 2 500,60 euros le 15 juin 2009 - un versement de 2 500 euros le 15 décembre 2009 - un versement de 5 000 euros le 15 mai 2010 - un vesrement