Vincent A et de M.

[Y] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney.

MAF es qualité d’assureur de Madame [E] [I] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS MAF es qualité d’assureur de Monsieur [Y] [B] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL

33121 CARCANS non comparant, ni représenté Acte de saisine de la juridiction : 03/10/2022 Objet du recours : OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

représentée par Mme [N] [C], muni d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 15/02/2022 Objet du recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

représentée par Mr [M] [R], muni d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

[L] [M] muni d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice

recours : MALADIE PROFESSIONNELLE Demande de remise au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, Mme Duval-Armould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ile de France et la société Duval Développement, représentées par la SCP lacourte raquin tatar , agissant par Me Vincent Guinot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ville d'Avray

installation en zone “sur-dotée” en tant qu’infirmière libérale sous convention sur la commune de Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Rep/assistant : Me Vincent LEMAY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE M.

SUR CE Le 9 avril 2002 une déclaration de créance a été adressée à Maître VINCENT au nom de la caisse RESURCA pour un montant de 148 804,64 euros à titre privilégié.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

[W] [N] et la SCP ANGEL [Y] DUVAL représentée par Me [Y] en qualité respective de Juge commissaire et de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION

* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre

Vincent A...