d'audit sont concordants ; que l'étude des listings, le système de badges tel que pratiqué, le fait que la partie civile n'observe des détournements que pendant la prise de poste des trois prévenus viennent

la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances les années impaires, * durant les quinze premiers jours des mois de juillet et

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de tapage nocturne ; ""aux motifs que sur la matérialité des faits, il est établi et non contesté par le prévenu que, durant

Vincent Z... , 2°/ à Mme Marjorie Y..., domiciliés tous deux [...]                                  , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M.

Article 3 : La commune de Puy-Saint-Vincent versera à Mme Kerloc'h une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur Henri Y...

dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° N 23-20.021 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Durant

société Gan assurances, la maîtrise d'oeuvre complète d'une nouvelle ligne de production et à la société Segem, assurée en responsabilité civile auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Durant des Aulnois, Groeninck, Le Magueresse et Vincent, de la SCP Boré

C... qui s'exprime dans les termes suivants : « J'ai travaillé avec Vincent Y....

demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) de pouvoir racheter, au titre du régime vieillesse, la période allant du 1er janvier 1953 au 26 juin 1962 durant

X..., de Me Vincent, avocat de la ville de Paimpol, de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Ouest Peinture et de la S.C.P.

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel DURAND, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 881 du 30 / 03 / 2006 accordée

, pris en la personne de son représentant élisant domicile en sa délégation sise, Les Bureaux du Méditerranée - 39 boulevard Vincent Delpuech - 13225 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE

CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATION TECHNIQUES SEAT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A VINCENT

GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT