A..., était attaqué et que ses adversaires lui portaient de violents coups de barre de fer et que la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère était pleinement nécessaire,

Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Damiens et Marcelle Z... sont décédés respectivement les 3 août 1946, et 26 février 1983 ; qu'à leurs successions, non encore liquidées viennent, d'une part, par représentation de leur fils Robert, décédé

C/ Vincent Z... Eric A...

Robert Elie S, demeurant ... ; M. Guy T, demeurant ... ; M. Jean U, demeurant ... ; M. Francis V, demeurant ... ; M. Alfred W, demeurant ... ; M. Richard X, demeurant ...

Robert Y..., demeurant au Petit Billoux, Commune de Peyrelevade (Corrèze), Sornac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

SA GAN ASSURANCES IARD APPELANTS : EURL VINCENT Y...

Robert X..., agriculteur, demeurant au lieudit "Buffières" à Belmont-sur-Rance (12370) ; M.

, pris en la personne de son Directeur général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech, où est géré le dossier 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES ayant pour avocat

présentée par : - le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, à la suite de l'arrêt rendu le 9 juin 1989, par la chambre correctionnelle de ladite Cour, dans une procédure suivie contre Vincent

ET DES TR AVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société HERVE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Benoit LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A197 Maître Robert

Vincent Y..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de M. Olivier Y... leur père décédé, et demeurant tous deux ... IV à Paris 4e, 3°) M.

MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.

. ; Vu la demande, enregistrée le 20 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 14 mars

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - N...

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Monsieur Vincent X...

Marc Robert, avocat général entendu en ses conclusions orales, EST D'AVIS QUE : Une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article