Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.

, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre s'est mise à trembler puis a cédé au bout d'un moment ; "qu'il s'en

Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Laville Collomb, représentant M. B..., - et les explications de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique

centre commercial pour qu'elle y exploite un commerce à l'enseigne "l'Univers de la literie" ; que se plaignant de la présence d'un kiosque de vente d'articles de bijouterie installé au droit de sa vitrine

DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle

E A et Mme H A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Chateaugiron (Ille-et-Vilaine) a délivré à M.

A et de Me Laville-Collomb représentant la commune de Vitré. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Cancale. Considérant ce qui suit : 1.

D et de Me Laville-Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Cancale. Considérant ce qui suit : 1.

Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.

. ; "que Mustapha Z... auteur d'une atteinte anormale à la dignité d'une employée dans un magasin, puis d'insultes adressées à celle-ci puis au vigile, est revenu au contact des vigiles un quart d'heure

B, de Mme A représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Laville-Collomb représentant la communauté de communes Montfort Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... et l’association Le comité de défense de l’environnement du sud-ouest de l’Ille-et-Vilaine (CDESO 35), représentés par Me Semino, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF d'Ille et Vilaine

[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] '[Adresse 2]' [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie

Etoile (la FVHE), aux droits de laquelle se trouve la SCI Villaines-sous-Bois, propriétaire d'un appartement donné en location à la société civile de moyens Centre d'échographie Victor X...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011, l'URSSAF d'Îlle-et-Vilaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF