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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
[D] [J] a été embauché par la société LIPHA-SANTE (aux droits de laquelle vient la société Merck Serono) suivant contrat à durée indéterminée en date du 31 mars 2000, en qualité de visiteur médical.
SECTION 7SS
CETAT:CETATEXT000007620983
29 juillet 1983
1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MICHEL X..." , DONT LE SIEGE EST A THONON-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE , 1 PLACE JULES MERCIER
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
En effet, il s'agit du comportement habituel du directeur industriel visant précisément le travail et la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064
29 septembre 2021
Pour demain il faut monter une photo avec banalité à 15 h devant la mairie annexe; Merci. Sujet : fermeture des mairies annexes.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [K] épouse [C] née le 03 Janvier 1996 à VIRIAT (01440) de nationalité Française centre maternel 1 allée de la Petite Reyssouze 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Marie MERCIER
2ème Chambre
DTA_2101672_20230517
17 mai 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00731
17 mars 2015
Merci l'UMPS, au moins ça nous fait économiser le billet d'avion et les nuits d'hôtel, j'adore le Club Med version gratuite...
Pôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600027_20260112
12 janvier 2026
la loi pour assurer ses conditions matérielles d’accueil, qu’elle vit dans une situation de précarité qui justifie qu’il soit prioritairement fait droit à sa demande dès lors qu’elle et sa famille vivent
ORTA_2600028_20260112
par la loi pour assurer ses conditions matérielles d’accueil, qu’il vit dans une situation de précarité qui justifie qu’il soit prioritairement fait droit à sa demande dès lors que sa famille et lui vivent
1ère Chambre
DTA_2101547_20230608
8 juin 2023
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, l'arrêté contesté, qui n'a pas pour effet de séparer les enfants de Mme A F de leurs parents, ne porte aucune atteinte à l'intérêt supérieur de ces
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro de la Gorge, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande
DCA_22LY01305_20240430
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro du Pleynet, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande à
DTA_2303897_20240516
16 mai 2024
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008142178
10 novembre 2000
Vu la requête enregistrée le 4 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mercy Z..., demeurant ... ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Reconduite à la frontière
DTA_2400076_20240319
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. H, Mme I et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2200181_20230302
2 mars 2023
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet n'a pas porté atteinte à l'intérêt supérieur des six enfants mineurs de M. E.
DTA_2200302_20230608
Elle peut, dans ces conditions, poursuivre sa vie familiale hors de France, notamment en Haïti, où vivent ses quatre autres enfants.
DTA_2200105_20230608
C peut poursuivre sa vie familiale hors de France, notamment en Haïti, où vivent sa mère et son frère et où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.
DTA_2100088_20230309
9 mars 2023
MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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