de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier X... devant la cour d'assises du chef d'un viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, au cours d'une croisière sur un voilier

de la tractopelle avait renversé le transformateur entreposé, qui pourtant portait mention de la présence du pyralène, sur une aire de stockage des ateliers municipaux, sans prendre les précautions voulues

de l'entrepreneur principal, en considération des obligations résultant du marché principal, la circonstance que les prestations fournies par le sous-traitant ne sont pas conformes à ce qui avait été voulu

ultra petita, dès lors que, dans les motifs de ses écritures, le syndicat des copropriétaires a sollicité la condamnation de ce chef de la société SOACO ; que si, dans l'arrêt attaqué, la cour d'appel a voulu

en 1978, qui précise : " Bernard a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé et Bernard a eu le bras coupé ; il a été blessé accidentellement " ; que Bernard Y...lui-même confie : " j'ai voulu

et Torus Insurance AG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armement bigouden, propriétaire d'un chalutier entré en collision avec un voilier

[Y], propriétaire du voilier et à l'assureur de ce dernier, le GIE Navimut. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Benoît X..., blessé le 7 août 2005 lors d'un empannage alors qu'il était à bord du voilier "Pido", a recherché, avec ses parents M. et Mme Claude et Carmen X... et avec Mme Y..., qui étaient présents sur

donnant injonction ont été exécutées dans les conditions précisées par le juge, il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée pour l'exécution de ces mesures, puisqu'elle a abouti au résultat voulu

motifs que, s'il convient, ainsi que le soutient la partie civile, de restituer les propos incriminés dans leur contexte, il n'apparaît précisément pas que ce dernier permette de considérer que X... ait voulu

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1997), que, suivant contrat du 19 juin 1987, la société Search Asia Investissement a confié à la société Construction navale de Bordeaux (la CNB) la construction d'un voilier

. : "J'ai voulu sauver un homme que j'estime, M. Y..., le trésorier de l'association. C'est un homme modeste que j'ai voulu épargner.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), après avoir acquis auprès de la société Firros Yachts (le vendeur) un voilier construit par la société allemande Hanse Yachts (le constructeur

H... a assigné la société Massif marine et son assureur, la société Groupama, devenue Helvetia, et sollicité la résolution de la vente du voilier ainsi que leur condamnation à lui rembourser le prix de

d'avoir pu vendre, à deux reprises, la villa et de n'avoir pu rembourser le prêt consenti par la SGBA, subissaient en réalité un préjudice du fait d'être obligés de reprendre un bien qu'ils avaient voulu

par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Rouen ; " alors que les prescriptions de l'article 197, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale qui ont pour objet de mettre en temps voulu

l'arrêt ne mentionne pas que le dossier a été déposé au greffe de la chambre d'accusation ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

vendeur à exécuter la vente pour le surplus, moyennant le prix convenu globalement pour l'ensemble des biens prévus à l'origine dans le contrat ; qu'en modifiant ainsi l'objet du contrat et l'équilibre voulu

décrivaient un rapport sexuel unique un soir de décembre, dans la cave de l'immeuble... il (Georges Y...) relatait que ce soir-là, vers 21 heures, il était sorti pour promener le chien et que sa nièce avait voulu

sont fixées en tenant compte du désir des intéressés qui doit être porté à la connaissance de l'employeur en temps utile, c'est au salarié qu'il appartient de justifier qu'il a posé ses congés en temps voulu