DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 7 février 2003 et enregistrée au greffe des pourvois avec représentation le 12 février 2003 par la SCP Jacques et Xavier Vuitton

Jean-Paul X... et que la société PARC-VUILLIER devait restituer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Vuillet

SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées par Me Vuitton, stipulant pour la société Rhône Poulenc Rorer, en rabat des arrêts

présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis Vuitton

suivant : Attendu que l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton

y figurait en une autre qualité, exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Vuillaume

, Vuitton, avocat de M.

d'admission au séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Vuitton

1 à 41, et de la marque communautaire Vuitton n° 1 515 212, désignant tous les produits et services des classes 14, 18, 25 et 38, a fait constater que, lors de l' utilisation du moteur de recherche Google

Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens ; Condamné la SARL Parc Vuillier à rectifier les documents de fin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le mémoire produit par la SCP Vuitton, avocat de Mme X... ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société LVM) est titulaire des droits d'auteur sur

taux légal; AUX MOTIFS QU'il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que Mme X... a été licenciée pour l'utilisation des téléphones fixes des bureaux de la société Louis Vuitton

refusé de lui communiquer les pages 34 et 35 de l'annexe 5 de la notice du dossier de permis de construire n° PC 41269 18 V0024 du 27 septembre 2018 présentée par la fabrique de maroquinerie Louis Vuitton