A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association ADOMA, situé 18 rue Welsch, studio 2F, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Article 3 : L'Etat versera à Me Welsch, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (97) 222 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 9 FEBRUARY 1995 AND 26 FEBRUARY 1996 IN THE CASE OF WELCH

A C et Mme F D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA ADOMA, 18 rue Welsch à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.

  On 11 March 1992 the Welsh Office received these documents and a record was kept of their receipt.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de déclarer que l'ONIAM recevable

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de déclarer que l'ONIAM recevable

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de

Par des mémoires, enregistrés les 26 mars 2021 et 3 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer sur les

A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

M... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de "promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh", ainsi

A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.

A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 octobre 2025 par laquelle le

Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience, les observations orales de Me Welsch, représentant M. B.

A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aurait mis fin à son bénéfice

C A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions