The woman still struggled, kicked and insulted us. Nothing was found on her. ... Neither myself nor anyone else did ever slap that woman on the face. ...

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021 et 10 mars 2022, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté en dernier lieu par Me Woimant, conclut au rejet de la requête.

a woman.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

Un mémoire, présenté pour l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole, par Me Woimant, a été enregistré le 29 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mlle Colette X..., demeurant ..., 2 / de la société Woman

The second concerned the rule in Turkish law whereby a married woman could not use her maiden name alone after marriage, although a married man retained his surname as it was prior to marriage.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Ducan Woman, a déclaré se désister du pourvoi.

  Also, nothing prevents her from wearing woman's clothes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M A C et Mme C, représentés par Me Woimant, demande au tribunal qu'il soit sursis à exécution du jugement n° 3104273 du 5

was to render a woman a mental and physical wreck, he could properly be said to be operating for the purpose of preserving the life of the mother.

pour Open Door et Dublin Well Woman (en partie).

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2025, la commune de La-Seyne-sur-Mer, représentée par Me Woimant, demande au tribunal de rejeter la requête.

Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M. et Mme C, représentés par Me Woimant

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Antoine WOIMANT

CHARPENTE COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 523 006 583 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine WOIMANT

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la commune du Puy Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la SARL Générale Entreprise Rénovation - GER ELEC (GER), représentée par Me Woimant, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société Home Services, représentée par Me Woimant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

The circumstances of the offence were that in October 1996, the applicant, who had drunk heavily, saw a woman being assaulted by a man.