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entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

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Chambre des déférés

64a66070bbd03a05db9652f8

Appel

5 juillet 2023

exonération SA BANQUE CIC OUEST, défenderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée de Me Pierre yves WOLOCH

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Reconduite à la frontière

DTA_2501159_20250327

Administratif

27 mars 2025

B, interprète assermenté en langue wolof, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A, assisté de M. B, interprète assermenté en langue wolof.

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Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca624f

Appel

9 août 2022

[F] [Z] interprète en langue wolof, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de PARIS, intervenant par téléphone.

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Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a24

Appel

2 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

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Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a26

Appel

2 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Pôle 6 - Chambre 9

69fd7449cdc6046d4702dd49

Appel

7 mai 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218173_20220830

Administratif

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue wolof ; 2°) d'annuler la décision du

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002529094

Admin. suprême

28 février 1996

Woolwich County Court in London was seised of the case and there were, in all, eleven defendants including the applicant.

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2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Woloch, représentant la commune

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403107_20240809

Administratif

9 août 2024

Au cours de l'audience publique du 8 août 2024 à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Woloch, avocat de l'association Tremplin, qui persiste dans les

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd89

Appel

5 mai 2011

née le 31 Mai 1957 à RUITZ (62620) demeurant... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie

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Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcb

Appel

22 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

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Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcd

Appel

22 avril 2024

toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

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Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

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Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dd1

Appel

22 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

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civ1

613723d7cd5801467740ee19

Cassation

20 décembre 2001

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances, au profit de la Banque Woolwich, dont le siège

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Pôle 6 - Chambre 9

67932fd89097fd849ae8ab44

Appel

23 janvier 2025

magistrat a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame Marika WOHLSCHIES

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00108_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

G, représentés par Me Woloch, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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