AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
8 juin 2017
Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Wolseley France bois et matériaux (WFBM)
Source officiellePage 5 sur 17
soc
61372161cd580146773f344b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Wolle A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de M.
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