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167 résultats pour « YOUSFI Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6878840d63001e49f9f26a29

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

68872fcd147ef4d642d375ab

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à [D] [L], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [P] [I], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE D'EURE ET LOIR, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970b43d68eab4072d7c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f061508c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f39043

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Territoire de Belfort, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6871ecec542d85a267f3c677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345498

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Haut-Rhin, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [X] [S] inerprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401077_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Yousfi, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er

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CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea78e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea790

Appel

2 août 2024

2 août 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA VENDEE, - à Me Bilal

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CA

Chambre Premier Président

654c88e9e0f87d83181d7081

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bfcdc6046d470c320d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68919140cc6ad3ccb24aecef

Appel

2 août 2025

2 août 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f1cd822f77035fb0bf7ef0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire Atlantique, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

677cc31fcf451bb7cd9292cf

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bilal

Source officielle