The applicant was born in 1974 and lives in Yalova. A.     The applicant’s arrest and detention 6.

Le 26 mars 1987, un terrain d’une superficie de 68   122 m² situé à Yalova fut inscrit au registre foncier au nom du requérant en tant que terrain agricole.

C B, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

D'autre part, le premier juge a ordonné la restitution d'une moto de marque Yamaha, modèle TMAX, alors qu'aucune des parties n'avait formulé une telle demande.

Il était en outre constaté par les services de Police que les numéros de série du scooter de marque YAMAHA étaient limés.

du domicile commun (en 1998) jusqu'au 17 octobre 2002 et due ensuite par Mme X... jusqu'au jour du partage de la communauté,- avant dire droit sur la fixation de la valeur du véhicule motocyclette Yamaha

    Criminal proceedings were commenced before the Yalova Criminal Court. 28.

B... épouse C..., représentée par Me Yamova, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le ministre d'Etat, ministre

déclarations faites par l'assuré ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir qu'il était stipulé dans les conditions particulières du contrat que l'assurance souscrite concernait un véhicule de marque Yamaha

* * * DECISION Suivant offre préalable en date du 7 juin 2022 acceptée le même jour, la SA Financo a consenti à Monsieur [D] [L] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule Yamaha modèle Grizzly

D... placé sous le régime de l’habilitation familiale, représentée par Me Yamova, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

B..., représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, du 8 décembre 2023, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d

B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Yamova, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juillet 2024 ; 3°) à titre principal,

A B, représentés par Me Yamova, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de clôture