MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 264 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00747 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

, L 231-2, L 263-1, L 263-2, L 263-6, L 235-2, L 235-7, L 263-10, R 238-1 du Code du travail, 7 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

SUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DE MME YANNICK Z... : Les nombreux certificats médicaux produits ne suffisent pas à établir que la dégradation de l'état de santé de Mme Yannick Z..., constatée à

Y..., avait été fortement accidenté le 23 août 2003 et qu'un rapport d'expertise mentionnait que le propriétaire ne tenait pas à faire réparer son véhicule, la cour d'appel a privé sa décision de base

X... aucune obligation de paiement envers la société LES MAISONS DEMEURANCE, ne saurait priver Monsieur et Madame Yannick X... de l'indemnisation d'une partie de leur préjudice » ; ALORS D'UNE PART,

Yannick C..., fils de M. et Mme Gérard C... est devenu associé ; que le 31 décembre 2007 M.

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que deux enfants, Yannick et Audrey, sont nés aux Etats-Unis d'Amérique des relations ayant existé entre M.

Un chèque de 25.000,00 € a été établi par monsieur Yannick X....

praticien de reprendre lesdites activités n'était pas justifié par une inexécution, par la Clinique Saint-Charles, de ses obligations contractuelles essentielles, la cour d'appel a privé sa décision de base

Yannick A... M. Xavier Y... M. Gérard Z...

Y...ès qualités ; que Me Yannick Y..., ès qualités, a fait une remise partielle des éléments et est dans l'incapacité de fournir la totalité des éléments ; que M.

ET YANNICK Z... AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL "GENTILS ORGANISATEURS" DU VILLAGE DE TIGNE-VAL-CLARET DU CLUB MEDITERRANEE FIXEES AU 29 JUIN 1984, ET D'AVOIR DECLARE MARC Y...

Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...

Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... à payer à M.

pas été salariée de la société ACF, faute de lien de subordination, et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le conseil de prud'hommes a lui-même constaté que Yannick

La société Yannick Vallée est également intervenue au titre d'opérations d'entretien.