[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN

Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.

en date du 22 janvier 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

  Doğan Hatun, Nüseyin Güçlü, Haci Yanık et Mehmet Çelik («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, plaidant par Maître Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Yanick

en date du 12 juillet 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

Jean-Claude ZX..., 74 / Mme Lucette ZE..., épouse ZX..., demeurant ensemble ..., 75 / Mme Claudine BI..., épouse ZY..., 76 / M. Vincent ZY..., demeurant ensemble ..., 77 / M.

bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge

SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

PONTS DE CE Monsieur Stéphane LL... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Jean Pierre MM... ... 49520 COMBREE Monsieur Rémy NN... ... 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Monsieur Yannick

MARMET, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [H] [O] né le 29 Janvier 1957 à [Localité 7], de nationalité française, commerçant, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yannick

LA SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] ET [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS