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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
assistés de Me TOUATI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Claude B... ... 92380 GARCHES Madame Martine C... épouse B... ... 92380 GARCHES représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de Me GUIDARA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur René A... et Madame Marcelle C... épouse A... ... 14000 CAEN représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
I. du Chemin Vert 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF
6253c998bd3db21cbdd88c15
2ème Chambre civile
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27 avril 2022
D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF
63be633713ef607c90ab63bc
D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame [X] [Z] épouse [J] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF
Chambre des saisies
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3 juillet 2025
Dans l’instance ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
2ème chambre sociale
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24 avril 2025
] [Localité 3] Représentée par Mme [B], mandatée INTIMEE : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2 rue du Docteur Boutrois 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
LECHAT, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : LA SCI LA COTE BLEUE 102 Rue Saint Michel 50170 PONTORSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
de représentant du GME : GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES ROBINETTERIE DU BLAVAIS 17 Rue du Bel Air 14790 VERSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253ca5cbd3db21cbdd8ad13
11 mars 2008
ARIN, avocats au barreau d' ARGENTAN Maître Gérard Y..., es qualité d' administrateur provisoire de la SCI X... 8, Place Gardin Résidence Guillaume 14019 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20220726
26 juillet 2022
d'Esvres-sur-Indre, à Monsieur N, à Monsieur J, à Monsieur et Madame A - BRUNEAU Michel et Suzanne, à la société GTMS, à la STE DE CONSTRUCTIONS ET D AMENAGEMENTS, à Madame K, à Monsieur et Madame E - YGOUF
4ème Chambre
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs Ygout et Bourgin que Mme C a été hospitalisée le 4 février 2014 au CHQC afin de procéder au changement le système de fixation
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
INOLYA N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté
18° chambre 2ème section
66216508c8ec436236deb286
18 avril 2024
CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Décision du 18 Avril 2024 18°
2ème chambre 2ème section
668ed16d2980a82f59d990b2
10 juillet 2024
DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF
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