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296 résultats pour « Ygouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba18

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

assistés de Me TOUATI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Claude B... ... 92380 GARCHES Madame Martine C... épouse B... ... 92380 GARCHES représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de Me GUIDARA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur René A... et Madame Marcelle C... épouse A... ... 14000 CAEN représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a051

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

I. du Chemin Vert 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63be633713ef607c90ab63ba

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63be633713ef607c90ab63bc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame [X] [Z] épouse [J] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l’instance ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306bb8cc74354d66475b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

] [Localité 3] Représentée par Mme [B], mandatée INTIMEE : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d9139d

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2 rue du Docteur Boutrois 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

LECHAT, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : LA SCI LA COTE BLEUE 102 Rue Saint Michel 50170 PONTORSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a716

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

de représentant du GME : GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES ROBINETTERIE DU BLAVAIS 17 Rue du Bel Air 14790 VERSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad13

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ARIN, avocats au barreau d' ARGENTAN Maître Gérard Y..., es qualité d' administrateur provisoire de la SCI X... 8, Place Gardin Résidence Guillaume 14019 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad14

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200573_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'Esvres-sur-Indre, à Monsieur N, à Monsieur J, à Monsieur et Madame A - BRUNEAU Michel et Suzanne, à la société GTMS, à la STE DE CONSTRUCTIONS ET D AMENAGEMENTS, à Madame K, à Monsieur et Madame E - YGOUF

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002224_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs Ygout et Bourgin que Mme C a été hospitalisée le 4 février 2014 au CHQC afin de procéder au changement le système de fixation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be418b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INOLYA N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66216508c8ec436236deb286

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Décision du 18 Avril 2024 18°

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed16d2980a82f59d990b2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF

Source officielle

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