AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Youssef, Amira
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
30/08/2026
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Bougattaya, Youssef
30/08/2026
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BOUKHRISS, Taoufik, Youssef, boukhriss
30/08/2026
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BOUDOUNT, Youssef
30/08/2026
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BOUSSETTA, Youssef
28/08/2026
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cr
6079a87a9ba5988459c4d6f5
28 mars 2001
28 mars 2001
Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction,
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