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2 034 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008223734

Admin. suprême

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Yousef X, demeurant ...

Source officielle

Page 5 sur 102

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Journal officiel
Immatriculations

Youssef, Amira

SIREN 934693508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/08/2026

Voir →

Créations

Bougattaya, Youssef

SIREN 108728882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUKHRISS, Taoufik, Youssef, boukhriss

SIREN 979856879Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUDOUNT, Youssef

SIREN 109025296Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6f5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02373

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Youssef Z... , domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dave, société

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3981

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

C..., E... et Youssef, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da47

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Youssef Z...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008051618

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Youssef Y..., demeurant 48, avenue du Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996095

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Youssef A, détenu ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Youssef X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311c

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Youssef X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210196

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré la demande de Monsieur Youssef X... irrecevable et mal fondée, en conséquence, d'avoir débouté Monsieur Youssef X... de l'ensemble de sa demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082583

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Youssef X... demeurant ... Le Jadida (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b25

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008032807

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050770

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Youssef X..., demeurant Avenue Brahim Roudani 23 El Massir Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - elle n’est pas tenue de rembourser les sommes avancées pour l’hébergement provisoire de Mrs Youssef et de Mme A... alors qu’elle n’a loué son appartement qu’à Marine et Laura Youssef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6a5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Youssef X...

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02122

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Youssef A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2017, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089938

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Youssef X... DE, demeurant, 11, rue 56 Safi (Maroc) ; M.

Source officielle