LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE DATE DE CRÉATION 78 ― Yvelines SIP de Plaisir CDI de Plaisir 1er mai 2012

Article Annexe IV

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En ce qui concerne les volailles, les abeilles et les poissons, l'Etat indemnise la valeur marchande objective des animaux, ou colonies d'animaux, au jour de leur abattage ou de leur destruction et participe aux frais directement liés au renouvellement

Article 46

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Elle est transmise pour décision au ministre des affaires culturelles et au ministre chargé de la marine marchande.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Les représentants des armateurs et du personnel navigant sont nommés par le ministre de la marine marchande sur proposition des organisations les plus représentatives sur le plan national.

Article R433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

Les biens n'ayant aucune valeur marchande sont réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice.

Article 1

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Les candidats titulaires à la fois du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle peuvent être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande aux conditions suivantes :

Article L312-17-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 83

Code de l'éducation

Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.

Article 2

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l'université ou des grands instituts d'enseignement et de recherche ou des écoles normales supérieures; - Un ou plusieurs capitaines de 1re classe de la navigation maritime ou capitaine au long cours ou officiers mécaniciens de 1re classe de la marine marchande

Article 1

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Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

LEGIARTI000051487865

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A l'égard des marchands, fournisseurs et ouvriers qui auroient fait des délivrances, fournitures ou ouvrages, ils seront de même payés de ce qui leur sera légitimement dû.

Article 6

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Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.

Article 1

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du patrimoine immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total

Article 1

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transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines

LEGIARTI000023244813

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DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 2A ― Corse-du-Sud SIP d'Ajaccio CDI d'Ajaccio 01/01/2011 78 ― Yvelines SIP Les Mureaux CDI Les Mureaux 01/01/2011

Article 3

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Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

Article 3

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Les agents du contrôle sont agréés par le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont assermentés dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 8.

Article 1

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Le titre professionnel de manager d'univers marchand est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

Article 6

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Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur de l'administration générale et des gens de mer (secrétariat général de la marine marchande) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

Article 188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

par le directeur interrégional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés, industriels et marchands

Article 1

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E 50 Services marchands divers (hors santé et enseignement). E 51 Administrations et services non marchands. E 52 Ménages.

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