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3 890 résultats pour « Yves MAYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372225cd580146773fa99c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

à Saint-Memmie (Marne), 2 ) la caisse assurance maladie et maternité de la région Champagne-Ardennes, dont le siège social est à Reims (Marne), VI - Sur le pourvoi n° U/92-10.505 formé par :

Source officielle

Page 5 sur 195

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CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

(Seine-et-Marne), 3 / M. Yves I..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société UNIDE, ayant demeuré ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c44

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : La Société d'Exploitation LE MAINE LIBRE 28 place

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Yves Y..., 4 / de Mme veuve D..., née Lucienne F..., 5 / de M. Jobic B..., 6 / de Mlle Yvette H..., 7 / de M. Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd466

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Yves E..., demeurant à Cachan (Seine-Saint-Denis), 20, ..., 3 / M. René Z..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafc

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

INTIMÉS : Monsieur Yves X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Monique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO

6253c884bd3db21cbdd857a6

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Il sollicite en conséquence que la CPAM de la MARNE soit déboutée de son action dirigée contre lui. La CPAM de la MARNE conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Yves Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 13°/ de M. Daniel J..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458167.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f706d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Yves X..., demeurant ..., 2°) la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 7 / Mme Annick XW..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 8 / Mme Véronique XX..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e96

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(Marne), 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

à compter de cette date ; que cette démarche était accomplie par Jean-Yves X... à l'insu de M.

Source officielle
CC

cr

Angers, du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves Z

6079a8509ba5988459c4c933

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Yves, - la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6e9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Jean-Yves Y..., demeurant à Chevrigny, Javron (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu e 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque de l'union maritime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00400

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Y... et la société Laurent Mayon ,ès qualités, font grief à l'arrêt de désigner un séquestre répartiteur afin de recevoir de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007824962

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Yves X..., de Z... Marthe LAVALet de Mme Catherine A... est rejetée.

Source officielle