Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Yves X..., le permis de construire délivré le 11 septembre 1987 par son maire à M.

Elles doivent faire l'objet d'une programmation au moins 1 mois à l'avance ou peuvent figurer dans le roulement pour les salariés maintenus dans un roulement.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 14 octobre 1993, le tribunal départemental des pensions

Yves EBERHARD, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, le 23 juillet 1999, présentée par M.

Yves R..., demeurant ..., 19 / de M. Alain P..., demeurant Le Château d'Eau, 42450 Sury-Le-Comtal, 20 / de M.

Jean-Yves Z... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Y...

Yves Q..., demeurant ... king, 77176 Savigny-le-Temple, 21°/ de M. René S..., demeurant ..., 22°/ de M. Michel R..., demeurant ..., 92160 Antony, 23°/ de M.

l'affaire entre : APPELANTS Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE) de nationalité BELGE 13 avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours ; Considérant qu'il ressort des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Jean-Yves X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers des époux C..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège est ...