A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité due par l'assureur porte, à compter de l'expiration de ce dernier délai, intérêt au taux de l'intérêt légal.

Article 7

—

courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit

Article Annexe

—

Prévention des abordages Dans toutes les phases du vol. 2.2. Manœuvres au sol Particularités de la visite pré-vol. Mise en place de l'ULM, du câble et vérifications associées. Alignement de l'ULM. Roulage et décollage. 2.3.

Article ANNEXE

—

. - Le concessionnaire prend à l'égard des utilisateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution, au titre de leur soutirage, des engagements quantitatifs concernant : 1° Les interruptions d'alimentation fortuites ; 2° Les variations de

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit. " En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de ... du prix par jour de retard est due par le constructeur. " V. - Garanties de livraison Clause : " La garantie

Article 4

—

Chapitre Ier : Abordage., Art. 1, Sct. Chapitre III : Des avaries., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Dispositions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 Sct.

LEGIARTI000049878432

—

/ chef de formation RCAM.2020 : Usage de substances psycho actives RCAM.2025 : Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne 2025-01 Infraction 2025-02 : Notification d'évènement PARTIE 3 RÈGLES GÉNÉR4LES ET PREVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES

Article 223 a-II-1/28

—

Des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le tuyau correspondant viendrait à être facturé ou endommagé dans un autre compartiment à la suite d'un abordage

Article 229-II-1.13

—

, des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le tuyau correspondant viendrait à être fracturé ou endommagé dans un autre compartiment à la suite d'un abordage

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

-Prévention des abordages : Un schéma récapitulant les angles horizontaux et verticaux de la visibilité à la passerelle ; Un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ; La description des alimentations, commandes, alarmes des feux de

Article Annexe

—

Système anti-abordage embarqué Le système anti-abordage doit être conforme aux dispositions en matière d'équipements exigés par les services de la circulation aérienne. 2.1.1.2.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Sinistres Article 11 Déclaration de sinistre Le souscripteur doit, sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer les sinistres à l'assureur dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date où il en a eu connaissance

Article 221-II-1/35-1

—

3.10 Des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le tuyau correspondant viendrait à être fracturé ou endommagé dans un autre compartiment à la suite d'un abordage

Article 1

—

Les engins de plage restent soumis aux dispositions relatives à la prévention des abordages en mer. 13. Voyage international : tout voyage effectué par un navire dont les lieux de départ et de destination sont situés dans deux Etats différents. 14.

Article 221-V/19

—

ou d'autres moyens permettant de déterminer et d'afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d'autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers afin de faciliter la navigation et de prévenir les abordages

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Prévention des abordages : Schéma de visibilité passerelle ; Feux de navigation : implantation, références, alimentations, commandes, alarmes. 2. Appareils de navigation : Liste, nombre ; Références. 3.

LEGIARTI000047321646

—

. : maintien en état de propreté, remplacement d'ampoules, etc.) ainsi que l'ensemble des réparations locatives dont la liste est définie par décret (14) sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force

Article (suite)

—

La prévention des abordages est assurée à l'aide des méthodes décrites dans les deux tableaux suivants :

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

histologiques : L'exonération du ticket modérateur peut être accordée en l'absence de confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif) si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments obtenus fortuitement

Article Annexe (Sous-partie K)

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Les feux prévus par la réglementation internationale pour la prévention des abordages en mer s'il s'agit d'un hydravion ou d'un amphibie.

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