supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels pour la détermination des heures supplémentaires entrant dans l'accord d'annualisation

supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels pour la détermination des heures supplémentaires entrant dans l'accord d'annualisation

supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels pour la détermination des heures supplémentaires entrant dans l'accord d'annualisation

fixé à 20 heures par mois pour l'exercice de sa mission pour le premier et 6 heures par mois pour le second, le minimum prévu par les textes étant de 4 heures de délégation par mois, lesdites heures étant

pour l'année 2006 qui prévoit la mise en place d'un treizième mois et l'intégration des primes d'octobre et semestrielle dans le salaire de base, stipule qu' « en conséquence », « Toutes les primes, heures

La société Gerb a ensuite demandé au président d'un tribunal de commerce à être autorisée à assigner en référé d'heure à heure, en considération de l'urgence, et à ce qu'il soit statué sans entendre les

pour rejeter la demande du salarié portant sur les heures supplémentaires non rémunérées et les majorations induites, la cour d'appel a, par motifs adoptés, d'abord, jugé que les tableaux récapitulatifs

45, des gendarmes en patrouille constatent que de la musique s'échappe du centre de vacances et ont contacté Michel X... pour lui demander de faire cesser la nuisance en cause ; que, près de deux heures

X... ne pouvait ignorer le contenu des fonctions techniques et commerciales afférentes au nouveau poste auquel il avait été affecté au sein de la division militaire de l'entreprise, d'abord parce qu'il

complémentaires au-delà de 17,3 heures mensuelles dans la limite de 5,78 heures par mois, que ces dispositions sont suffisamment précises pour que l'intéressée ait pu prévoir à quel rythme elle devait

T... a été engagé par Mme R... le 1er mai 1999 en qualité de jardinier rémunéré, à raison de huit heures de travail hebdomadaires, d'abord par chèques emploi-service, puis par chèques emploi-service universels

correspondant à un temps de travail effectif hebdomadaire moyen de quarante-deux heures augmenté de 5 % de temps de pause rémunéré ; que des conventions individuelles de forfait en heures ayant, dans

démontrent qu'il a travaillé chaque mois de mai à décembre 2008 à hauteur de : 151,67 heures en mai, 151,67 heures en juin, 151,67 heures en juillet, 151,67 heures en août, 151,67 heures en septembre

X... a été engagé le 28 septembre 1972 par la société Bayer Pharma en qualité de visiteur hospitalier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires

interne d'EDF, fixée par une "décision" n° 68-95 du 12 novembre 1968, modifiée par une "décision" n° 82-37 du 3 novembre 1982, permettant aux agents de disposer d'un crédit horaire annuel de douze heures

à 18 heures, sur [Adresse 1] et l'ensemble des plages anglyotes, à l'exception de quatre plages, afin de préserver la tranquillité des usagers. 3.

55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU de Laon, qui sont arrivés respectivement à 11 heures 35 et

d'appel, en qualifiant son comportement de faute grave autorisant la rupture de plein droit, a violé les articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail ; 2 / que la société Promod, qui avait d'abord