CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 109 résultats pour « absence d'autonomie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f22

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f30

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497c

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4989

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb498b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb498d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb498f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400473

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

largement majoritaire de M. et Mme Z... et de leurs parents proches au capital des deux sociétés, leur identité d'intérêt, l'identité de dirigeants, la gestion des deux sociétés par les mêmes personnes, l'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00326_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A en raison de l'insuffisance de ces ressources personnelles révélant une absence d'autonomie matérielle pérenne, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501260_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

requérante ; - la société requérante ne démontre pas avoir été lésée, alors que le règlement de la consultation laissait la possibilité à l'acheteur de ne retenir que deux sociétés attributaires ; - l'absence

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628871dafa129e399518d8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

et de l'absence d'autonomie de gestion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211623_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'autonomie matérielle de l'intéressé ne pouvait être considérée comme pleinement acquise, en l'absence d'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300007

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

l'occupation des locaux appartenant à la société Les Fairways de Beauvallon ; Aux motifs que la société de Beauvallon conteste également l'application du statut des baux commerciaux en raison de l'absence

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c944

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

que dans l'établissement lui-même ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi les six boutiques de la société Côte-de-France Chocolatier employant de un à quatre salariés constituaient, nonobstant leur absence

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5780

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

invoquée par la SIFL, qu'il n'y avait pas à opérer de distinction entre "un consommateur profane" et "un professionnel averti" ; qu'en second lieu, la SOFICOP n'a pas soutenu dans ses conclusions l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f2ecdc6046d47669e96

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f38cdc6046d47669fc1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3969cdc6046d47df4035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contributions seront versées directement à l’enfant majeur par chacun de ses parents, à charge pour lui de justifier spontanément avant le 1er mai de chaque année de la poursuite de ses études ou de son absence

Source officielle

Page 5 sur 2106

← PrécédentSuivant →